La Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQC)

L’article L. 1112-3 du Code de la Santé Publique a instituée dans chaque établissement de santé une Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.

Son rôle

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge :

  • Veille au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de leur prise en charge.
  • Facilite les démarches de ces personnes et veiller à ce qu’elles puissent exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’Etablissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de leurs demandes.

Contact

Vous pouvez contacter les membres de la CRUQC :

Adresser une plainte ou une réclamation

Malgré tous les efforts faits pour veiller à la qualité de l’accueil, des soins et des prestations hôtelières, vous pouvez avoir à formuler certaines critiques.

Vous avez d’abord la possibilité d’exprimer oralement vos griefs.

Dans chaque unité de soins, le personnel soignant assure une présence 24 heures sur 24. En cas de difficultés, et sans attendre votre sortie pour ce qui ne va pas, vous pouvez solliciter le cadre du service.
S’il s’agit d’un problème médical, le praticien qui vous prend en charge ou le médecin responsable du service sont également à votre disposition.

Vous pouvez également adresser une réclamation écrite

Un registre des réclamations est à la disposition des usagers à l’accueil de l’établissement.

Vous pouvez adresser un courrier directement au directeur à l’adresse suivante :

Contacter la direction

Direction du Centre Hospitalier d’Hazebrouck
1, rue de l’hôpital
BP 90209
59524 HAZEBROUCK Cedex

Il y répondra dans les meilleurs délais, soit en vous avisant de votre possibilité de saisir le médiateur médecin ou non médecin, soit en vous informant qu’il procède à cette saisie. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis.

Le médiateur, saisi par le Directeur ou par vous même pourra, et sauf refus ou impossibilité de votre part, vous rencontrera dans les huit jours suivant la saisie. Le médiateur pourra également rencontrer vos proches s’il l’estime utile ou à leur demande.

A l’issue de cette rencontre, le médiateur communiquera un compte-rendu de cet entretien à la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. La Commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez.

Dans le délai de huit jours, le Directeur vous répondra et joindra à son courrier l’avis de la Commission.

Accès à votre dossier médical

Tout au long de votre prise en charge médicale, vous pouvez demander aux médecins qui vous suivent les informations relatives à votre santé.

Conformément au décret n° 2002-637 du 29 avril 2002, pour accéder à votre dossier médical, vous devez adresser votre demande par écrit et justifier de votre identité (les ayants droits devront, en outre, indiquer le motif de leur demande et attester de leur qualité d’ayant droit) au moyen d’une Carte Nationale d’Identité ou d’un certificat d’hérédité ou du livret de famille, d’un passeport ou d’un acte notarié donnant lieu au certificat de porte fort à :

Contacter la direction

Direction du Centre Hospitalier d’Hazebrouck
1, rue de l’hôpital
BP 90209
59524 HAZEBROUCK Cedex

En cas de demande d’envoi de copies du dossier médical à votre adresse et conformément à la législation, l’envoi des copies sur support papier est facturé à la page. Le dossier médical est envoyé en recommandé avec accusé de réception. Les délais d’envoi prévus par la loi sont de huit jours, à compter du moment où votre demande est complète, pour les dossiers de moins de cinq ans et de deux mois pour les dossiers constitués depuis plus de cinq ans.

En cas de consultation sur place de votre dossier médical, un accompagnement médical facultatif peut vous être proposé.

Les représentants des usagers

Des représentants des malades siègent au sein des instances de l’hôpital. Interlocuteurs de la direction de l’hôpital, ils sont en mesure de faciliter l’expression des malades et de leur famille, de favoriser le dialogue et l’échange avec les professionnels hospitaliers.

Ces représentants des usagers sont nommés parmi les personnes proposées par les organisations qui représentent au niveau régional ou départemental, les intérêts des patients, des consommateurs, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées.

Les représentants peuvent être directement contactés par courrier adressé à :

Contacter la direction

Direction du Centre Hospitalier d’Hazebrouck
1, rue de l’hôpital
BP 90209
59524 HAZEBROUCK Cedex

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