Retrouver dans cet espace l’ensemble des droits et des devoirs auxquels vous serez soumis lors de votre séjour au sein du Centre Hospitalier.

Vos droits et vos devoirs

Les différentes chartes régissant vos droits

  • Charte des droits de la personne âgée dépendante

Le droit à l’information

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé »

« Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables »

« Cette information est délivrée au cours d’un entretien individuel »

(Art. L 1111-2 du Code de la Santé Publique) 

Vous êtes acteur de votre traitement et à ce titre, aucune prise en charge ne peut être faite sans votre accord. A tout moment, vous êtes libres d’accepter ou de refuser un traitement.

Si vous pensez vous trouver un jour dans l’incapacité d’exprimer votre volonté, vous pouvez rédiger des directives anticipées. Elles seront prises en compte pour toute décision concernant notamment une prolongation ou un arrêt de traitement. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler, par un nouveau document. Si vous n’êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre personne de confiance.

La personne de confiance

Pendant votre séjour, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous, dans votre entourage et en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.

Cette « personne de confiance » peut, si vous en faites la demande, assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Cette désignation peut être très utile :

  • votre état de santé ne vous permettra peut-être pas toujours, pendant la durée de votre hospitalisation, de faire connaître votre avis, ou les décisions que vous souhaitez prendre pour votre santé, aux personnes qui vous soignent.
  • si vous ne pouvez les exprimer, la personne de confiance que vous avez désignée, sera consultée par l’équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur vos souhaits.
  • avant toute intervention ou investigation importante, les précisions ainsi recueillies pourront guider les médecins dans leurs choix thérapeutiques.

La désignation d’une personne de confiance :

  • n’est pas une obligation,
  • doit être une décision prise après réflexion et sans précipitation,
  • se fait par écrit,
  • peut être révoquée à tout moment (par écrit de préférence),
  • peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne à votre demande,
  • est valable pour la durée de l’hospitalisation ou pour plus longtemps si vous le souhaitez.

Il vous appartient d’informer la personne que vous aurez choisie et d’obtenir son accord. Toutes les décisions que vous prendrez à ce sujet figureront dans votre dossier médical. Vous serez libre de décider que certaines informations, que vous jugerez confidentielles, ne soient pas communiquées par l’équipe hospitalière à la personne de confiance ; vous devrez alors nous l’indiquer précisément.

Prise en charge de la douleur

Avoir Moins mal – Ne plus avoir mal c’est possible

Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée (Article L. 1110-5 du code de la santé publique).

Télécharger le contrat engagement douleur

Votre participation est essentielle, nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider

Si vous devez être opéré et que vous craignez de souffrir après l’intervention, sachez qu’il existe aujourd’hui des traitements et techniques efficaces capables d’atténuer ou de faire disparaître la douleur. Lors de votre rendez-vous avec l’anesthésiste, n’hésitez pas à demander des explications ; voyez avec lui comment bénéficier de ces traitements dans les meilleures conditions. »

Si vous avez peur d’avoir mal, il est possible de prévenir, traiter ou soulager votre douleur

Prévenir :

  • les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains
  • les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement…

Traiter ou soulager :

  • les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures…
  • les douleurs après une intervention chirurgicale;
  • les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Si vous avez mal il faut en parler aux équipes soignantes de l’hôpital

Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur ; il est possible d’en mesurer l’intensité.

Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal :

  • en répondant à vos questions ;
  • en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement ;
  • en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.

D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, …

L’équipe médicale et l’équipe soignante de l’unité sont là pour vous informer et vous écouter

Soins palliatif et accompagnement

« Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqués par une équipe dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave évolutive ou terminale. »

Leur objectif est de :

  • soulager la douleur
  • apaiser la souffrance physique
  • la souffrance psychologique
  • sauvegarder la dignité de la personne malade
  • soutenir l’entourage familial.

Ils ont pour but de préserver une meilleure qualité de vie possible.
Depuis mai 2008, 4 lits en Médecine et Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) sont orientés vers ces soins de confort.
Une équipe de 3 Infirmières et 4 Aides-soignantes travaillent en binôme du lundi au vendredi, en poste de jour, sous la responsabilité d’un médecin référent, en collaboration avec des bénévoles d’accompagnement et l’équipe mobile de soins palliatifs de l’établissement Jean XXIII.
Les horaires de visites sont libres. Une salle d’accueil est mise à disposition pour les familles en unité de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR).

La loi Léonetti pose le droit pour les malades à ne pas subir une obstination et le devoir pour les professionnels de santé de ne pas imposer aux malades une obstination déraisonnable. Elle pose les conditions de limitations ou d’arrêt des soins de maintien en vie dans les situations d’obstination déraisonnable.

La procédure collégiale est une décision prise par le médecin en charge du patient, en concertation avec l’équipe de soins en prenant compte, si elles existent, des directives anticipées du patient et sur l’avis motivé d’un médecin appelé en consultant. La décision prend en compte les souhaits que le patient aurait antérieurement exprimés, en particulier dans les directives anticipées, s’il en a rédigées, l’avis de la personne de confiance qu’il aurait désignée.

Les directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.

Le don d’organe

Le don d’organe en quelques mots sur dondorganes.fr

Qui peut donner ?

Aujourd’hui, le prélèvement est possible à tous les âges. S’il est vrai qu’un cœur est rarement prélevé après 60 ans, les reins ou le foie peuvent l’être sur des personnes beaucoup plus âgées. 29 % des reins greffés proviennent aujourd’hui de donneurs qui ont plus de 60 ans. En 2008, 2,2 % des donneurs avaient moins de 16 ans, 30,1 % de 16 à 45 ans, 34,2 % de 46 à 60 ans et 33,5 % plus de 60 ans.
Il n’y a pas de conditions de santé à remplir pour donner. Le prélèvement peut être envisagé même sur certains donneurs sous traitement médical, ou qui ont des antécédents médicaux lourds. Les médecins sont seuls juges, au cas par cas, de l’opportunité du prélèvement.

Comment signaler que l’on est donneur ?

  • Le dire à vos proches.
    En cas de décès brutal, l‘hôpital va contacter en priorité votre proche entourage : famille, conjoint, compagnon… Parler du don d’organe avec des amis, des collègues, est utile pour mûrir son opinion ou se sentir plus à l’aise avec le sujet, mais il est essentiel de dire son choix aux personnes qui vous sont les plus proches : votre famille ou toute autre personne qui partage votre vie.
  • La carte de donneur
    La carte de donneur constitue une trace de votre accord. Elle peut aussi vous aider à consolider votre engagement ou à en discuter. Mais la carte n‘a aucune valeur légale : carte ou non, l’équipe de coordination doit consulter les proches avant d’envisager tout prélèvement.

La protection de mes données personnelles

Les informations administratives, sociales et médicales vous concernant sont enregistrées dans le système d’information de l’hôpital, dans le respect du formalisme de la loi Informatique et Libertés, avec l’autorisation de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

Elles peuvent être utilisées à des fins de recherche, sauf si vous vous y opposez.

Vous avez le droit d’y accéder, de les modifier ou de les supprimer pour un motif légitime. Pour ce faire, vous pouvez contacter le responsable de l’hôpital.

Protection des mineurs

  • Consentement
    Si vous êtes apte à exprimer votre volonté et à participer à la décision, votre consentement doit être systématiquement recherché.
  • Confidentialité
    Le médecin a la possibilité de vous dispenser des soins sans obtenir le consentement des titulaires de l’autorité parentale dans les conditions suivantes :
    • l’intervention s’impose pour sauvegarder votre santé,
    • le médecin doit tenter de vous convaincre de consulter les titulaires de l’autorité parentale ;
    • si vous vous y opposez, vous devez vous faire assister d’une personne majeure de votre choix.
  • Accès au dossier
    Si vous êtes mineur, le droit d’accès à votre dossier médical est exercé par les titulaires de l’autorité parentale. Vous pouvez demander que cet accès ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin.
  • Scolarisation
    Dans la mesure où leurs conditions d’hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé

Protection des majeurs protégés

Lorsque les facultés mentales ou physiques d’une personne de plus de dix-huit ans sont altérées, la maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge, au point de compromettre ses intérêts dans certaines mesures de protection peuvent être prises.

  • La sauvegarde de justice
    Cette mesure laisse à la personne la possibilité d’agir en son nom, mais la loi veille à ce que ces actes ne causent pas de préjudices en les rendant facilement annulables.
  • La tutelle
    Ce régime est réservé aux personnes qui ont besoin d’être représentées en permanence dans les actes de la vie civile, par quelqu’un agissant en leur nom.
  • La curatelle
    Avec ce régime intermédiaire, la personne est assistée mais non représentée.

Si le « majeur protégé » ne peut exprimer son consentement en prévision d’un acte médical, le médecin s’adresse aux parents ou aux autres personnes chargées de sa protection. Cependant, c’est à l’intéressé que revient la décision d’accepter ou de refuser l’acte.

Vous avez des droits… mais aussi des devoirs

Durant votre séjour au Centre Hospitalier, vous êtes soumis à son règlement intérieur.

Vous trouverez ici quelques règles à respecter afin que le séjour de chacun se passe dans de bonnes conditions :

Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun, nous vous recommandons…

  • D’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision,
  • D’éviter les visites en groupe,
  • De respecter les mesures d’hygiène et de sécurité affichées dans l’établissement,
  • De respecter le matériel et les locaux.

Pour la sécurité de tous…

Dans l’établissement, il est interdit :

  • De fumer,
  • D’apporter des boissons alcoolisées,
  • De faire fonctionner un téléphone portable. Il doit être maintenu en position arrêt, en raison des risques de perturbations des dispositifs médicaux.

Pour des raisons d’hygiène…

  • Les animaux domestiques ne sont pas admis à l’hôpital,
  • Seules les fleurs coupées sont acceptées dans les chambres.

Le respect du matériel…

Le matériel ou le mobilier médical est onéreux, aussi il est nécessaire de respecter strictement les consignes d’utilisation. En cas de difficultés, demandez conseil auprès du personnel de l’unité. En cas de dégradation volontaire, le prix de la réparation ou du remplacement vous sera facturé.

L’argent et les objets précieux…

Ne déposez pas dans votre chambre une grosse somme d’argent ou des objets de valeur, l’hôpital n’est responsable que des valeurs qui lui ont été remises. Le cadre de santé de l’unité où vous êtes hospitalisé vous indiquera la marche à suivre.

Si vous êtes inconscient, un inventaire contradictoire des sommes d’argent et de tous les objets et vêtement dont vous êtes porteur est aussitôt dressé et signé par le représentant de l’établissement et l’accompagnant.

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