CVS
Il se réunit 3 fois par an et est composé de résidents, de membres du personnel, de représentants des familles, du directeur. Sa compétence consultative s’exerce sur les domaines relatifs au quotidien : repas, sortie, animation. Ainsi qu’à certains aspects exceptionnels tels que le règlement de fonctionnement, tarifs,…
La Commission de coordination gériatrique :
Cette instance est consultée sur :
- Le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre ;
- La politique du médicament, dont la liste des médicaments à utiliser préférentiellement dans les prescriptions dispensées aux résidents de l’établissement, ainsi que celle relative aux dispositifs médicaux, produits et prestations (article L165-1 du Code de la sécurité sociale) ;
- Le contenu du dossier type de soins (8° de l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles) ;
- Le rapport annuel d’activité médicale de l’établissement (9° de l’article D312-158 du Code de l’action sociale et des familles). Dans ce cadre, la commission peut formuler toute recommandation visant à améliorer la prise en charge et la coordination des soins qui est alors annexée au rapport ;
- Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé exerçant dans l’établissement ;
- L’inscription de l’établissement dans un partenariat avec les structures sanitaires et médico-sociales et les structures ambulatoires du secteur au titre de la continuité des soins.
La Commission des menus
Instance consultative composé de résidents, d’une diététicienne, de représentants du personnel. Elle se réunit au minimum 3 fois par an et émet son avis sur les menus, les quantités et la qualité des repas.
La réunion des familles
Elle se tient 3 fois par an. C’est un lieu et moment d’échanges entre les familles, représentants légaux et encadrement. L’ordre du jour est envoyé un mois à l’avance à toutes les familles.
